Relire ses CGV de boutique en ligne avec un assistant

Les conditions générales de vente sont le texte que personne ne lit et que tout le monde peut invoquer. Une boutique en ligne qui les relit une fois par an, sans liste, en oublie presque toujours une partie. Un assistant peut faire ce travail de contrôle : il vérifie qu'une information est présente, la compare à une liste, et signale ce qui manque ou ce qui se contredit. Il ne décide pas de ce que la boutique doit promettre.

La méthode est simple. Vous lui donnez vos CGV, une checklist construite à partir des fiches officielles, et vous lui demandez un tableau : présent, absent, flou. Le travail de rédaction reste le vôtre, et la relecture finale doit être faite par quelqu'un qui connaît le droit de la consommation.

La checklist à partir de la fiche officielle

La fiche service-public.fr « Achat à distance : information du consommateur avant la signature du contrat », consultée pour cette page, liste ce que le vendeur doit donner avant la conclusion du contrat. Le prix doit être indiqué en euros TTC, et les frais d'envoi doivent y figurer sauf mention contraire. La date ou le délai de livraison doit être indiqué ; à défaut, la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Le consommateur doit avoir accès à un formulaire type de rétractation et connaître les conditions de ce droit. Le vendeur doit communiquer son nom ou sa dénomination, son adresse, son téléphone et son adresse électronique. Il doit indiquer, s'il y a lieu, l'existence et les conditions de la garantie légale de conformité, les autres garanties et le service après-vente.

La même fiche précise que certaines de ces informations peuvent apparaître dans les CGV, mais que le vendeur doit aussi rappeler directement avant la commande le prix, les caractéristiques essentielles et la durée du contrat. Une CGV bien faite ne dispense donc pas de l'information affichée au moment de payer.

Une seconde fiche, sur la rétractation, ajoute les points à retrouver : délai minimum de 14 jours calendaires, point de départ, modalités de remboursement, qui paie le retour. La fiche sur la garantie légale de conformité ajoute la durée de deux ans à compter de la délivrance et la présomption de défaut pour un bien neuf.

Trois prompts à copier

Prompt 1 : contrôler la présence des informations

Voici les conditions générales de vente de [nom de la boutique] : """[texte des CGV]""".
Vérifie la présence de chacun de ces points, et réponds par un tableau à trois colonnes : point, présent (oui / non / partiel), passage concerné (citation exacte, 15 mots au plus) :
1. prix en euros TTC et frais d'envoi ;
2. date ou délai de livraison, et le délai de 30 jours à défaut ;
3. droit de rétractation : délai de 14 jours, point de départ, formulaire type ;
4. identité du vendeur : nom ou dénomination, adresse, téléphone, adresse électronique ;
5. garantie légale de conformité : existence et conditions ;
6. autres garanties et service après-vente ;
7. modalités de paiement, de commande et de remboursement.
Ne réécris rien. Si un point est absent, écris « absent » et ne propose pas de texte.

Prompt 2 : repérer les contradictions

Voici nos CGV et les pages de vente suivantes : [coller les textes].
Relève les endroits où deux textes se contredisent sur un même point : prix, délai, frais de retour, durée de garantie, moyen de remboursement.
Pour chaque contradiction, donne les deux citations exactes, sans proposer laquelle est juste.

Prompt 3 : préparer les questions pour le juriste

Je relis les CGV de [nom de la boutique] avant une mise à jour. Voici les points marqués « partiel » ou « absent » dans ma relecture : [liste].
Rédige une liste de questions précises à poser à un juriste, une par ligne, avec le passage concerné pour chacune. Ne réponds pas aux questions toi-même.

Exemple concret

Une boutique de sacs en toile a des CGV qui indiquent « livraison sous 3 à 5 jours ouvrés » et « retours sous 30 jours ». Le prompt 1 relève que le point 2 est présent, mais que la mention « à défaut, 30 jours » n'est pas utile si un délai est déjà annoncé ; le point 3 est partiel car le formulaire type n'est pas mentionné ; le point 4 est absent car le téléphone manque. La boutique corrige ces trois points avec son juriste, sans reprendre la formulation proposée par l'assistant.

À vérifier

• Chaque affirmation de votre CGV doit correspondre à ce que vous faites réellement : une clause de retour qui ne peut pas être tenue est pire qu'une clause absente.
• Le délai de rétractation de 14 jours et les exceptions doivent figurer là où le client les lit.
• Le téléphone et l'adresse électronique affichés doivent être ceux que vous utilisez.
• Les CGV ne remplacent pas les informations données au moment de la commande.
• Une version publiée doit porter sa date de mise à jour, et l'ancienne doit rester accessible pour les commandes déjà passées.

Cette page ne donne pas de conseil juridique. Elle vous aide à retrouver ce qui doit y être, pas à décider ce qui y sera. Pour une mise à jour sérieuse, faites relire le texte final par un juriste ou par votre organisation professionnelle. La page sur les demandes de rétractation de ce site détaille la clause la plus souvent contestée, et la page sur les produits défectueux celle de la garantie.